CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES
2.1.DESCRIPTION DU SITE ET DES SERVICES
My Souk In The City est un concept store en ligne dédié à une clientèle captivée par la culture orientale. Notre Site comprend un webmagazine My Magazine ainsi qu’une marketplace au sein de laquelle nous vous offrons la possibilité de découvrir et acheter des vêtements et accessoires de mode confectionnés par des créateurs du Moyen-Orient et du Maghreb ou ayant des attaches culturelles fortes avec cette région (ensemble, les Services).
2.2.ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Les présentes conditions d’utilisation du Site (les « Conditions d’Utilisation ») entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne. La consultation, l’utilisation du Site et/ou des différents Services offerts par le Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions d’Utilisation et le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les Conditions d’Utilisation sont par conséquent opposables à tout internaute accédant au Site, qu’il soit simple utilisateur, créateur, partenaire commercial et/ou client (ensemble, les « Utilisateurs »). Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre connaissance des présentes Conditions d’Utilisation dès sa première connexion au Site et de les consulter régulièrement.
2.3.ACCÈS AU SITE
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens techniques requis pour accéder et consulter le Site. Il s’assure également que toute personne accédant au Site par l’intermédiaire de sa connexion Internet a pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et les a acceptées.
L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données. L’Utilisateur s’engage à prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, son système d’information et/ou logiciels de toute intrusion ou contamination par d’éventuels virus. L’Utilisateur s’interdit d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le Site, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de celui-ci notamment en y introduisant des chevaux de Troie, bombes logiques, vers informatiques ou tout autre virus ou programme malveillant ou susceptible de causer un quelconque dommage au Site.
2.4.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
(a) Propriété intellectuelle de MSITC
Le Site, les composantes de celui-ci (photographies, contenu, images, marques, vidéos, extraits sonores, slogans, données, métadonnées, logos, graphismes, textes, programmes informatiques, etc.) sont la propriété exclusive de MSITC (et le cas échéant de ses créateurs et partenaires) et font l’objet d’une protection légale à divers titres tels que notamment les droits d’auteur et droits voisins, marques, dessins et modèles.
Seules les copies de ces éléments à usage privé à des fins non commerciales sont autorisées sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle dont il est fait mention. Toute utilisation par reproduction, modification, téléchargement, transmission ou autre procédé d’extraction et de duplication des composantes du Site par quelque procédé que ce soit (en particulier par framing, caching) est soumise à l’autorisation écrite et préalable de MSITC.
Les droits d’auteur, marques, dessins et modèles et tous autres droits de propriété intellectuelle de MSITC demeurent la propriété exclusive de celle-ci ou, en cas de contenu fourni par des créateurs partenaires ou tous autres tiers, la propriété de ces derniers, le cas échéant. L’Utilisateur ne doit ni modifier, ni supprimer toutes mentions d’identifications concernant les droits d’auteur, marques, dessins et modèles ou autres titres de propriété.
Hormis les cas expressément mentionnés au présent Article, toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque personne (physique ou morale) que ce soit, sans l’autorisation expresse de MSITC, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français.
2.5.DISPONIBILITÉ DU SITE
MSITC se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente le fonctionnement de tout ou partie du Site, sans préavis, aux fins de maintenance ou autre, ce que l’Utilisateur accepte expressément.
MSITC ne saurait être tenue responsable en cas de suspension ou d’interruption du fonctionnement du Site, d’indisponibilité, d’impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, ou pour toutes autres raisons extérieures à MSITC.
2.6.QUALITÉ DES INFORMATIONS DIFFUSÉES SUR LE SITE
MSITC n’est pas en mesure de garantir l’exhaustivité, l’exactitude, la véracité, la qualité, l’actualisation et la pertinence des informations figurant sur le Site, ni l’absence de modification de leur contenu par un tiers non autorisé.
2.7.LIENS HYPERTEXTES – RÉSEAUX SOCIAUX – RÉFÉRENCEMENTS
Le Site présente des liens hypertextes en direction d’autres sites et propose également une interaction avec d’autres acteurs de l’Internet, notamment certains réseaux sociaux. Ces liens et ces propositions ne sauraient engager la responsabilité de MSITC en ce qui a trait au contenu de ces différents sites et des messages échangés sur les réseaux sociaux.
MSITC n’est pas davantage responsable des liens hypertextes pointant vers le Site et autres référencements du présent Site réalisés par des tiers sans son autorisation préalable et expresse.
2.8.RESPONSABILITÉ
De manière générale, sous réserve que l’Utilisateur ait respecté l’intégralité des stipulations des présentes Conditions d’Utilisation et démontre qu’un dommage est la conséquence d’un manquement exclusivement imputable à MSITC au titre du présent Site, MSITC ne serait tenue que de la seule réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs subis par l’Utilisateur.
2.9.MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Les Conditions d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. L’Utilisateur est par conséquent vivement invité à les consulter régulièrement.
2.10.LOI APPLICABLE -JURIDICTION
Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français.
TOUT DIFFEREND RELATIF AU PRESENT SITE ET/OU A L’INTERPRETATION DES CONDITIONS D’UTILISATION RELEVERA DES TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.
